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Dernière mise à jour : Le 9 novembre 2022

CRÉATION D’UN COMPTE

Vous pouvez établir un compte utilisateur ici.

Comme lecteur, vous pourrez consulter la base de données ISAN pour vous renseigner sur une ou des œuvres audiovisuelles particulières.

Comme déclarant, vous pourrez procéder en ligne à l’immatriculation d’une œuvre audiovisuelle nouvelle ou d’une version nouvelle d’une œuvre audiovisuelle existante et jouirez également des privilèges d’un lecteur.

 

Voici ce qu’il faut faire.

Première étape : Remplir une demande d’établissement de compte ISAN Canada .
Assurez-vous de prendre connaissance des conditions générales énoncées dans la demande ainsi que de la politique de confidentialité et du tarif d’ISAN Canada, accessibles sur le site Web d’ISAN Canada.
S'il vous plaît, signer la section d'utilisateur (partie 4.D) et la section du titulaire de carte de crédit (partie 4.C), toutes les deux, à la page 2 du demande.

Deuxième étape : La faire approuver.
Pour faire une demande d'établissement de compte ISAN Canada, s'il vous plaît envoyer une copie de la demande signée (y compris toutes les pages de termes et de conditions, avec vos initiales sur chacune) à : ISAN Canada, 1 rue Toronto, bureau 702, Toronto, Ontario, M5C 2V6, OU l'envoyer électroniquement (svp protéger votre message avec un mot de passe ou le cryptage) par courriel à rea@isan.ca OU par télécopieur à 416.599.4726.
ISAN Canada fera le traitement de votre demande et vous établira un compte utilisateur, normalement entre 2 ou 3 jours après avoir reçu votre demande.

Troisième étape : Utiliser le système. Pour cela, il vous suffit d'ouvrir une session.

C’est aussi simple que cela.

 

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